Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant BrandCopilot, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du Service

BrandCopilot est une plateforme SaaS qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les créateurs et entrepreneurs à générer du contenu authentique pour leur personal branding, principalement sur X/Twitter.

Le service comprend :

• Génération de contenu par IA basée sur votre profil
• Gestion d'un calendrier éditorial
• Publication directe sur X/Twitter
• Stockage et utilisation de vos histoires personnelles
• Assistant IA pour la rédaction d'histoires

3. Compte Utilisateur

3.1 Création de compte :

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Un seul compte par personne est autorisé

3.2 Responsabilité du compte :

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Notifiez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou offensant
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Abuser du service (spam, surcharge, scraping)
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser le service pour du phishing, malware ou toute activité malveillante

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu généré :

Le contenu généré par l'IA sur la base de vos données vous appartient. Vous conservez tous les droits sur ce contenu et pouvez l'utiliser librement.

5.2 Plateforme :

BrandCopilot, son code source, son design et tous ses éléments restent la propriété exclusive de BrandCopilot. Aucune licence n'est accordée sauf pour l'utilisation du service.

6. Tarifs et Paiement

6.1 Abonnement :

• Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel à 9,99€/mois
• Essai gratuit de 7 jours sans engagement
• Paiement sécurisé via Stripe

6.2 Résiliation :

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

7. Intégration X/Twitter

La connexion à votre compte X/Twitter est optionnelle. Si vous choisissez de connecter votre compte :

• Vous autorisez BrandCopilot à publier du contenu en votre nom
• Vous restez responsable de tout le contenu publié
• Vous devez respecter les conditions d'utilisation de X/Twitter
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres

8. Limitation de Responsabilité

BrandCopilot est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la qualité, exactitude ou pertinence du contenu généré par l'IA
• Des conséquences de la publication de contenu sur X/Twitter ou d'autres plateformes
• Des interruptions de service, bugs ou pertes de données
• Des actions de tiers ou des violations de leurs CGU

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent avoir lieu, nous vous en informerons à l'avance.

10. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces CGU
• Vous abusez du service
• Votre paiement échoue après plusieurs tentatives
• Requis par la loi

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

12. Droit Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@brandpilot.me